Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 898 décisions.
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue de rétablir les licences nos 020021 et 020022.
Références nos M4210/A907-1M4210/A907-2
Dans son arrêté no 2009-A-357, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
157-A-2010 | Décision | 2010-04-29
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et au nom de Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL, en vue d'obtenir une autorisation en...
156-A-2010 | Décision | 2010-04-29
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de maintenir la suspension de la licence no 080118.
Référence no M4210/T338-1
Dans sa décision no 14-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
155-A-2010 | Décision | 2010-04-29
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom d'Air Berlin et LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi...
158-A-2010 | Décision | 2010-04-29
le 28 avril 2010
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 020155 et 020156.
Références nos M4210/H205-1M4210/H205-2
Dans son arrêté no 2010-A-212, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
2010-A-220 | Arrêté | 2010-04-28
le 28 avril 2010
DEMANDE présentée par David Paul Doyon exerçant son activité sous le nom de Misty Fjords Air and Outfitting en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M73-2
David...
2010-A-219 | Arrêté | 2010-04-28
le 28 avril 2010
DEMANDE présentée par AC Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1116-1
AC Airways Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
150-A-2010 | Décision | 2010-04-28
le 28 avril 2010
DEMANDE présentée par Pioneer Business Services LLC exerçant son activité sous le nom de Millbrook Aviation de Wappingers Falls, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
149-A-2010 | Décision | 2010-04-28
le 27 avril 2010
DEMANDE présentée par Belair Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 030065 et 080050.
Références nos M4212/B282-2M4212/B282-4
Belair Airlines Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la...
148-A-2010 | Décision | 2010-04-27
le 27 avril 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vue d'obtenir un permis-programme et par Sunwing Airlines Inc. en son nom et au nom d'Omni Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Omni Air Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
146-A-2010 | Décision | 2010-04-27