Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 291-300 sur 1373 décisions.
le 12 octobre 2007
RELATIVE à une demande déposée par BNSF Railway Company en vertu de l'article 127 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour que l'Office des transports du Canada détermine si certaines manœuvres d'aiguillage des trains effectuées par BNSF...
514-R-2007 | Décision | 2007-10-12
RELATIVE à la révision par l'Office des transports du Canada de l'application du paragraphe 150(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, à l'égard de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique; et
RELATIVE aux décisions nos 755-R-2005 du 30 décembre 2005 et...
503-R-2007 | Décision | 2007-10-09
le 4 octobre 2007
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler la décision no 347-R-2001 de l'Office des transports du Canada en date du 26 juin...
496-R-2007 | Décision | 2007-10-04
Certificat modifié en vigueur le 26 octobre 2007
le 28 septembre 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'...
485-R-2007 | Décision | 2007-09-28
le September 24, 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 115666 de la Commission des transports du Canada en date du 14...
470-R-2007 | Décision | 2007-09-24
le 13 septembre 2007
DEMANDES présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un épi de 660 mètres au-delà du point milliaire 0,84...
446-R-2007 | Décision | 2007-09-13
le 9 août 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude de manière à tenir compte de la survenance de faits nouveaux...
396-R-2007 | Décision | 2007-08-09
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2007-2008 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
388-R-2007 | Décision | 2007-07-31
le 27 juillet 2007
DEMANDE présentée par la Southern Ontario Locomotive Restoration Society, en vertu du paragraphe 144(3.1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération de la subdivision CASO de la Compagnie des chemins de...
383-R-2007 | Décision | 2007-07-27
le 13 juillet 2007
RELATIVE à la plainte déposée par la Municipalité de Greenstone relativement aux exigences de la section V de la partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, portant sur la vente, la location et le transfert par la Compagnie des chemins de fer...
357-R-2007 | Décision | 2007-07-13