Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 1411-1420 sur 1899 décisions.
le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOLD ENDURANCE », un navire d'installation de câbles sous-marins immatriculé à la Barbade...
517-W-2002 | Décision | 2002-09-13
le 6 septembre 2002
DEMANDE présentée par Lydon Dredging and Construction Company, Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, pour l'utilisation du « PADRE ISLAND », une drague autoporteuse aspirante à élindes traînantes battant pavillion...
500-W-2002 | Décision | 2002-09-06
le 30 août 2002
DEMANDE présentée par Cross Marine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du paquebot bahamien « THE WORLD », afin de transporter des passagers qui auront la possibilité d'embarquer et/ou de débarquer entre...
488-W-2002 | Décision | 2002-08-30
le 27 août 2002
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Santa Fe Drilling Co. Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GALAXY II», une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon panaméen,...
478-W-2002 | Décision | 2002-08-27
le 22 août 2002
DEMANDE présentée par Saipem S.p.A. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du« BAR PROTECTOR », un navire de support de plongée immatriculé aux Bahamas, ou un navire équivalent à être nommé plus tard, pour fabriquer...
466-W-2002 | Décision | 2002-08-22
le 9 août 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT » un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
447-W-2002 | Décision | 2002-08-09
le 5 août 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV ZEPHRY 1 », un navire de recherches sismiques panaméen, afin d'...
434-W-2002 | Décision | 2002-08-05
le 2 août 2002
DEMANDE présentée par Richmond Tall Ships 2002 en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des grands voiliers suivants : le « SCHOONER ZODIAC », le « S.V. CUTTY SARK », le « HAWAIIAN CHIEFTAIN », et le « LADY WASHINGTON »...
430-W-2002 | Décision | 2002-08-02
le 25 juillet 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Karlsen Shipping Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V HAVILA CHARISMA », un navire norvégien de manutention d'ancres et...
416-W-2002 | Décision | 2002-07-25
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Chevron Canada Resources, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KNOCK WHILLAN », un pétrolier Libérien, qui remplacera le KOMETIK et le...
404-W-2002 | Décision | 2002-07-22