Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 932 décisions.
le 27 juillet 2010
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre WestJet concernant sa limite de responsabilité à l'égard du transport intérieur de bagages
Référence no M4120-3/09-04027
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office)...
313-C-A-2010 | Décision | 2010-07-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-428
le 26 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 090080 d'Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter.
Référence no M4211/J195-2
Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de...
2010-A-408 | Arrêté | 2010-07-26
le 22 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
312-A-2010 | Décision | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Dans sa décision no446-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
311-A-2010 | Décision | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre Inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo en vue de maintenir la suspension des licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Dans sa décision no 243-A-2009 , l'Office des transports du Canada...
310-A-2010 | Décision | 2010-07-22
le 22 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967375 de T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services - Arrêté no 2010-A-336.
Référence no M4211/C382-2
Dans son arrêté no 2010-A-336, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1)...
2010-A-407 | Arrêté | 2010-07-22
Arrêté annulé par l'arrêté no 2010-A-543
le 21 juillet 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air en vue d'obtenir des exemptions de l'application de...
2010-A-403 | Arrêté | 2010-07-21
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée Karen Kipper contre WestJet.
Référence no M4120-3/09-07891
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Karen Kipper a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) alléguant d'une part que WestJet avait endommagé ses bagages au cours d'un vol de...
309-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée par Alexandra MacGillivray contre Cubana de Aviación S.A.
Référence no M4120-3/10-00157
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Alexandra MacGillivray a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement à la livraison tardive de son...
308-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21
le 20 juillet 2010
DEMANDE présentée par Hainan Airlines Company Limited en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/H239-4
Hainan Airlines Company Limited (demanderesse) a demandé à l'Office...
2010-A-402 | Arrêté | 2010-07-20