Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 56 décisions.
le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Abbotsford Flight Centre Ltd. - Licences nos 882125 et 882126.
Références nos M4205-A3-4M4205-A3-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882125, Abbotsford Flight Centre...
1991-A-149 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Burrard Air (1989) Ltd. - Licence no 900237.
Référence no M4205-B138-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900237, Burrard Air (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1991-A-150 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation - Licences nos 900168 et 900169.
Références nos M4205-T109-5M4205-T109-4
ATTENDU qu'aux...
1991-A-152 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Glen-Air Flying Service Ltd. - Licences nos 883250, 883251 et 883252.
Références nos M4205-G27-...
1991-A-151 | Arrêté | 1991-03-20
le 25 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la...
1991-R-36 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1991-R-130 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co., au nom du comté de Camrose no 22 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer...
1991-R-131 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par le comté de Paintearth no 18 (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de fermer une voie publique, soit une...
1991-R-129 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Jonquière (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1991-R-132 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-133 | Arrêté | 1991-03-19