Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 53 décisions.
le 17 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air - Licences nos 883255,...
1991-A-195 | Arrêté | 1991-04-17
le 17 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin Consulting Engineers, au nom de la ville de Mississauga (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-196 | Arrêté | 1991-04-17
le 16 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le gouvernement local du district d'Armstrong (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1991-R-192 | Arrêté | 1991-04-16
le 16 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
1991-R-193 | Arrêté | 1991-04-16
le 16 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), au nom du Local Roads Board de South Watten, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en...
1991-R-194 | Arrêté | 1991-04-16
le 15 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Interstate Air - Licences nos 880437,...
1991-A-191 | Arrêté | 1991-04-15
le 11 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Brockville Flying Club exerçant son activité sous le nom de Thousand Islands Air Charter Service -...
1991-A-185 | Arrêté | 1991-04-11
le 11 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le canton de Woolwich (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la rue One...
1991-R-187 | Arrêté | 1991-04-11
le 11 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Wallace no 243 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
1991-R-186 | Arrêté | 1991-04-11
le 11 avril 1991
RELATIF à la construction d'une troisième voie ferrée et à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin King, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), où elles se croisent à niveau, au point milliaire 33,31 de la...
1991-R-188 | Arrêté | 1991-04-11