Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
Conformément à l’arrêté no 2013-R-266, modifié par la décision no LET-R-98-2013 (arrêté), la suspension du certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) entrera en vigueur le 1er octobre 2013.
MMAC a...
LET-R-107-2013 | Lettre-décision | 2013-09-26
Le 20 août 2013, MMA a déposé la demande susmentionnée et demandé l’adoption immédiate d’une mesure de réparation provisoire.
POSITIONS DES PARTIES
Selon MMA, CP a décrété l’embargo numéro CPRS002913 (embargo) à l’égard de l’échange de trafic avec MMA par le truchement de l’échangeur à...
LET-R-99-2013 | Lettre-décision | 2013-08-21
La présente fait suite à votre lettre du 16 août 2013 dans laquelle vous demandez à l’Office des transports du Canada (Office) de réviser l’arrêté no 2013‑R‑266 relatif à la suspension du certificat d’aptitude de Montréal, Maine & Atlantic Canada Cie (MMAC) et de Chemin de fer Montréal, Maine...
LET-R-98-2013 | Lettre-décision | 2013-08-16
La présente fait suite à votre lettre du 15 août 2013 dans laquelle vous demandez à l’Office des transports du Canada (Office) de réviser l’arrêté no 2013-R-266.
L’Office a examiné votre présentation visant une prolongation et conclut que vous n’avez pas démontré l’existence de faits nouveaux ou de...
LET-R-97-2013 | Lettre-décision | 2013-08-15
[1] Dans la décision no LET-AT-A-10-2013 (décision sur l’ouverture des actes de procédure), l’Office a conclu, de façon préliminaire, que les mesures d’accommodement ci-après concernant l’allergie aux chats prises par Air Canada conformément à la décision no 227-AT-A-2012 constituent également...
LET-AT-A-82-2013 | Lettre-décision | 2013-06-05
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’...
LET-R-60-2013 | Lettre-décision | 2013-04-11
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’indice des...
LET-R-62-2013 | Lettre-décision | 2013-04-11
INTRODUCTION
F. Ménard Inc. et Meunerie Côté-Paquette Inc. (plaignants) ont chacun déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte contre Chemin de Fer Montréal, Maine & Atlantiqueet sa filiale Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMA) relativement aux...
LET-R-52-2013 | Lettre-décision | 2013-03-13
INTRODUCTION
[1] Elzear et Shirley O’Connor et Clarence-Michael Chaput (plaignants) ont chacun déposé une plainte sur le bruit et les vibrations auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CSX Transportation Inc. (CSXT) concernant les activités ferroviaires qui se déroulent près de...
LET-R-27-2013 | Lettre-décision | 2013-01-29