Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 25 décisions.
Suite - Décision no 357-AT-A-2000
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par George Rimek conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées en raison des sièges assignés sur le vol de retour entre...
643-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-29
Suivi - Décision no 567-AT-A-2000
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Pierre Paradis conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'annulation de sa réservation par Air Canada.
Référence no U3570/98-18
DEMANDE
Pierre...
635-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-22
Suivi - décision no 624-AT-A-2001
le 18 décembre 1998
DEMANDE présentée par Gilles Daoust conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés que lui ont posées l'assistance à l'embarquement, l'assignation des sièges, les...
630-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-18
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Lucie Lemieux-Brassard conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada en ce qui a trait à un voyage aller-retour entre Montréal (Québec) et...
618-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-11
ERRATUM
le 28 janvier 1999
ERRATUM à la décision no 565-AT-A-1998 du 23 novembre 1998 - Don Urquhart/Central Mountain Air Ltd.
Référence no U3570/98-15
La page 7 de la décision susmentionnée est remplacée par la page ci-jointe.
le 23 novembre 1998
DEMANDE présentée par Don Urquhart en vertu du...
565-AT-A-1998 | Décision | 1998-11-23
Suivi - Décision no 433-AT-A-1999
le 19 octobre 1998
DEMANDE déposée par Stanley R. Redman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'on ne lui a pas fourni l'assistance requise avec un fauteuil roulant lors du...
502-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-19
le 6 octobre 1998
DEMANDE déposée par Norman Stoakley et son épouse conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'inconfort et des inconvénients qu'ils ont subis à bord du vol no 942 des Lignes aériennes Canadien International...
481-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-06
Suite - Décision no. 216-AT-A-1999
le 6 octobre 1998
DEMANDE déposée par Sherry Nornberg conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées durant son voyage d'Edmonton (Alberta) à Fort St. John (Colombie-...
482-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-06
le 23 septembre 1998
RELATIVE à la décision no 328-AT-A-1998 du 30 juin 1998 - Canada 3000 Airlines Limited.
Référence no U 3570/98-1
CONTEXTE
Dans la décision no 328-AT-A-1998 du 30 juin 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Mme Sandra...
462-AT-A-1998 | Décision | 1998-09-23
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Maureen McAdam conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a connues en raison des sièges qui lui ont été assignés lors d'un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal...
439-AT-A-1998 | Décision | 1998-09-03