Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 141 décisions.
le 16 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Henri conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2004-AGR-481 | Arrêté | 2004-11-16
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Tache
le 16 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Tache conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
2004-AGR-483 | Arrêté | 2004-11-16
le 16 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Val-Alain conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2004-AGR-484 | Arrêté | 2004-11-16
le 16 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2004-AGR-485 | Arrêté | 2004-11-16
le 16 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2004-AGR-486 | Arrêté | 2004-11-16
le 16 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Springfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2004-AGR-487 | Arrêté | 2004-11-16
le 12 novembre 2004
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13682 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
619-R-2004 | Décision | 2004-11-12
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par le Comté de Sturgeon, anciennement le District municipal de Sturgeon no 90 en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00844 du Comité des transports par chemin de fer de...
615-R-2004 | Décision | 2004-11-10
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par la Ville de Windsor en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 97892 de la Commission des transports du Canada du 13 mai 1959, afin de tenir compte d'un changement d'...
616-R-2004 | Décision | 2004-11-10
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par le Comté de Essex (anciennement la Commission des routes suburbaines de Windsor) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10202 du Comité des transports par chemin de...
617-R-2004 | Décision | 2004-11-10