Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 47 décisions.
le 29 janvier 2008
DEMANDE présentée par Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation en vue de suspendre la licence no 967697 à compter du 2 février 2008.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation (ci-après la licenciée) a...
38-A-2008 | Décision | 2008-01-29
le 28 janvier 2008
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC FREIGHTER », un navire roulier bahamien, afin de transporter des camions gros porteurs à manutention horizontale...
36-W-2008 | Décision | 2008-01-28
le 25 janvier 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Ocean Rig Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahamien,...
33-W-2008 | Décision | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
DEMANDE présentée par L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation en vue d'annuler la licence no 967137.
Référence no M4210/L21-2
L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
34-A-2008 | Décision | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
DEMANDE présentée par Greg Williams Outfitting Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
35-A-2008 | Décision | 2008-01-25
le 24 janvier 2008
DEMANDE présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 030077.
Référence no M4211/S501-2
RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
31-A-2008 | Décision | 2008-01-24
le 24 janvier 2008
DEMANDE présentée par Yukon Wings Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Yukon Wings Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
32-A-2008 | Décision | 2008-01-24
le 23 janvier 2008
DEMANDE présentée par Kistigan Air Inc. en vue de suspendre la licence no 070114.
Référence no M4210/K133-1
Kistigan Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
30-A-2008 | Décision | 2008-01-23
le 22 janvier 2008
DEMANDE présentée par EOS Airlines Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Boeing B757, au nom...
28-A-2008 | Décision | 2008-01-22
le 22 janvier 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
29-A-2008 | Décision | 2008-01-22