Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 50 décisions.
le 26 septembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-502 | Arrêté | 2003-09-26
le 25 septembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville du Grand Sudbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-501 | Arrêté | 2003-09-25
le 24 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sanro Air, Inc. - Licence no 967628.
Référence no M4211/S21-2
Aux termes de la licence no 967628, Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-500 | Arrêté | 2003-09-24
le 23 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par American Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A972-2
American Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2003-A-499 | Arrêté | 2003-09-23
le 22 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Conquest - Licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Aux termes de la licence no 962172...
2003-A-497 | Arrêté | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
RELATIF à une demande d'Air Canada visant la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance internationale jusqu'au 31 décembre 2003.
Référence no M4210/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre le 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada...
2003-A-496 | Arrêté | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 020145 et 980079 imposée par l'arrêté no 2003-A-491 du 18 septembre 2003 - Signature Airways Ltd.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la licence no 020145, Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-498 | Arrêté | 2003-09-22
le 19 septembre 2003
RELATIF au certificat d'aptitude no 02002 détenu par Acadian Railway Trains L.P.
Référence no R 8005/A4
Aux termes du certificat d'aptitude no 02002, Acadian Railway Trains L.P. (ci-après Acadian Railway) est autorisée à exploiter un service touristique ferroviaire...
2003-R-494 | Arrêté | 2003-09-19
le 19 septembre 2003
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par Canadian Western Airlines Inc. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada.
Référence no M4210/C522-2
Canadian Western Airlines Inc. (ci-après Canadian Western...
2003-A-495 | Arrêté | 2003-09-19
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société d'Exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib - Licence no 020050.
Référence no M4212/A932-2
Aux termes de la licence no 020050, Société d'Exploitation AOM Air Liberté...
2003-A-487 | Arrêté | 2003-09-18