Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2013 6 Apply 2013 filter
- 2012 2 Apply 2012 filter
- 2011 5 Apply 2011 filter
- 2010 4 Apply 2010 filter
- 2009 17 Apply 2009 filter
- 2008 27 Apply 2008 filter
- 2007 36 Apply 2007 filter
- 2006 41 Apply 2006 filter
- 2005 33 Apply 2005 filter
- 2004 17 Apply 2004 filter
- 2003 8 Apply 2003 filter
- 2002 7 Apply 2002 filter
- 2001 5 Apply 2001 filter
- 2000 4 Apply 2000 filter
- 1999 1 Apply 1999 filter
- 1998 4 Apply 1998 filter
Affichage 1-10 sur 217 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 452‑A-2012 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à South...
343-A-2013 | Décision | 2013-08-29
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 689‑A-2000 (décision), modifée par les décisions nos 196-A-2008 et 529‑A‑2010, pour...
319-A-2013 | Décision | 2013-08-19
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre de desservir Vancouver (Colombie-Britannique), Canada pour embarquer des marchandises à destination de Taipei à bord de 12 de ses vols internationaux réguliers...
242-A-2013 | Décision | 2013-06-21
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre...
191-A-2013 | Décision | 2013-05-16
Cathay Pacific Airways Limited (Cathay Pacific) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exercer des droits de trafic de la cinquième liberté entre Winnipeg (Manitoba), Canada et Kitakyūshū, Japon, sur un vol international régulier tout-...
148-A-2013 | Décision | 2013-04-12
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) carrying on business as Turkish Airlines (Turkish Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit...
128-A-2013 | Décision | 2013-03-27
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le Canada et la Grenade.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
410-A-2012 | Décision | 2012-10-26
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra‑bilatéral afin de lui permettre de desservir Vancouver (Colombie-Britannique), Canada pour embarquer des marchandises à destination de Taipei à bord de huit de ses vols...
274-A-2012 | Décision | 2012-07-06
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et la Colombie.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service...
346-A-2011 | Décision | 2011-09-23
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le Canada et la Grenade.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
342-A-2011 | Décision | 2011-09-20