Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 801-810 sur 1165 décisions.
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Global Marine Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-22
DEMANDE
Global Marine Inc., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
152-W-2010 | Décision | 2010-04-29
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Transocean Canada Co., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-23
DEMANDE
Transocean Canada Co., par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une licence...
151-W-2010 | Décision | 2010-04-29
le 29 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Corporation de la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-104.49
Le 9 mars 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-223 | Arrêté | 2010-04-29
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de maintenir la suspension de la licence no 080118.
Référence no M4210/T338-1
Dans sa décision no 14-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
155-A-2010 | Décision | 2010-04-29
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom d'Air Berlin et LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi...
158-A-2010 | Décision | 2010-04-29
le 28 avril 2010
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 020155 et 020156.
Références nos M4210/H205-1M4210/H205-2
Dans son arrêté no 2010-A-212, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
2010-A-220 | Arrêté | 2010-04-28
le 28 avril 2010
DEMANDE présentée par David Paul Doyon exerçant son activité sous le nom de Misty Fjords Air and Outfitting en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M73-2
David...
2010-A-219 | Arrêté | 2010-04-28
le 28 avril 2010
DEMANDE présentée par AC Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1116-1
AC Airways Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
150-A-2010 | Décision | 2010-04-28
le 28 avril 2010
DEMANDE présentée par Pioneer Business Services LLC exerçant son activité sous le nom de Millbrook Aviation de Wappingers Falls, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
149-A-2010 | Décision | 2010-04-28
le 27 avril 2010
DEMANDE présentée par Belair Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 030065 et 080050.
Références nos M4212/B282-2M4212/B282-4
Belair Airlines Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la...
148-A-2010 | Décision | 2010-04-27