Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 791-800 sur 936 décisions.
le 6 mars 2008
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de permettre Asiana Airlines, Inc....
95-A-2008 | Décision | 2008-03-06
Les licences sont annulées à compter du 15 septembre 2008
le 4 mars 2008
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962487 et 967212.
Références nos M4210/S112-1M4210/S112-2
Southern Aviation Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
88-A-2008 | Décision | 2008-03-04
le 3 mars 2008
DEMANDE présentée par Newfoundland Labrador Air Transport Limited en vue de suspendre les licences nos 972091 et 977157.
Références nos M4210/N19-1M4210/N19-2
Newfoundland Labrador Air Transport Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
87-A-2008 | Décision | 2008-03-03
le 3 mars 2008
DEMANDE présentée par Superior Aviation, Ltd. de Kingsford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
86-A-2008 | Décision | 2008-03-03
le 29 février 2008
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
83-A-2008 | Décision | 2008-02-29
le 29 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par QuikAir Airline Services Inc. - Licence no 060030.
Référence no M4210/Q35-1
Aux termes de la licence no 060030, QuikAir Airline Services Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-84 | Arrêté | 2008-02-29
le 29 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Delta Helicopters Ltd. - Licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Aux termes de la licence no 010086, Delta Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des...
2008-A-85 | Arrêté | 2008-02-29
le 29 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2008-A-86 | Arrêté | 2008-02-29
le 29 février 2008
DEMANDE de révision présentée par Air Canada relativement à un avertissement d'une présumée violation du paragraphe 116(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no L4352/A74/07-1R
Contexte
[1] Air Canada détient plusieurs licences pour l'...
84-A-2008 | Décision | 2008-02-29
le 27 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 972184 imposée par l'arrêté no 2008-A-67 du 19 février 2008 - 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation.
Référence no M4210/V33-1
Aux termes de la licence no 972184, 67238 Manitoba Ltd. exerçant son...
2008-A-82 | Arrêté | 2008-02-27