Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 13 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 1er mars 2017, West Vancouver a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN concernant la promenade située le long de la côte nord du Inlet Burrard, à West Vancouver, en Colombie-Britannique.
[2] West Vancouver demande à l’Office d’...
LET-R-88-2017 | Lettre-décision | 2017-12-28
RÉSUMÉ
[1] Le 28 février 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision n° CONF-4-2017 (décision). Dans la décision, l’Office a conclu que CP avait manqué à ses obligations en matière de niveau de services, soit de fournir un service ferroviaire direct à Univar, sauf pour la...
CONF-17-2017 | Lettre-décision | 2017-12-20
Le 2 août 2017, l'Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no LET-A-47-2017 à la suite de rapports des médias portant sur les situations vécues par des passagers au cours de l'important retard sur l'aire de trafic touchant les vols nos 157 et 507 d'Air Transat à l'Aéroport...
LET-A-49-2017 | Lettre-décision | 2017-08-09
L’Office des transports du Canada (Office) note que, le lundi 31 juillet 2017, de nombreux médias ont rapporté que des centaines de passagers ont été retenus à bord de deux vols d’Air Transat (le vol n° 157 en provenance de Bruxelles et le vol n° 507 en provenance de Rome) sur l’aire...
LET-A-47-2017 | Lettre-décision | 2017-08-02
RÉSUMÉ
[1] Edward Diogo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre TAP concernant un vol de correspondance manqué ayant causé un retard de deux jours à leur voyage. M. Diogo et sa famille ont manqué leur vol de retour de Lisbonne, Portugal, à Toronto...
LET-C-A-31-2017 | Lettre-décision | 2017-06-16
RDV 2017 a déposé des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation du « ATYLA », du « BLUE CLIPPER », du « BOWDOIN », du « DENIS SULLIVAN », du « EL GALEON », du « GERONIMO », du « JOLIE BRISE », du « OOSTERSCHELDE », du « PICTON CASTLE », du « SPIRIT OF SOUTH...
LET-W-30-2017 | Lettre-décision | 2017-06-15
RÉSUMÉ
Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a reçu des renseignements le 25 juillet et le 15 août 2016 de la part de Moose Consortium Inc. (Moose) selon lesquels la Ville d'Ottawa (Ville) a démantelé un tronçon de la ligne de la rivière des Outaouais (LRO) entre les points...
LET-R-27-2017 | Lettre-décision | 2017-06-07
RÉSUMÉ
[1] Robert Scott et des résidents du quartier Mission Gardens de Winnipeg, au Manitoba, (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN concernant le bruit et les vibrations produits par les activités de CN sur la subdivision Redditt, à l’...
LET-R-21-2017 | Lettre-décision | 2017-05-29
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix...
LET-R-16-2017 | Lettre-décision | 2017-04-26
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix composite...
LET-R-17-2017 | Lettre-décision | 2017-04-26