Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 27 décisions.
Personas y Paquetes Por Aire S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AirLink (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L’...
410-A-2013 | Décision | 2013-10-25
INTRODUCTION
[1] Susan Babbitt a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), relativement au siège que Sunwing lui...
406-AT-A-2013 | Décision | 2013-10-24
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre...
405-A-2013 | Décision | 2013-10-23
Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (Saudi Arabian Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 030092.
Saudi Arabian Airlines est...
402-A-2013 | Décision | 2013-10-22
Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre l’Arabie saoudite et le Canada suivant l’Accord entre le...
401-A-2013 | Décision | 2013-10-22
INTRODUCTION
[1] John Glencross a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 7 juin 2013 contre Air Canada concernant le refus de le transporter en raison de son comportement jugé turbulent et le défaut de lui verser une indemnisation pour la perte de ses...
404-C-A-2013 | Décision | 2013-10-22
Wind River Air Ltd.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
403-A-2013 | Décision | 2013-10-22
Express Aviation Services, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
400-A-2013 | Décision | 2013-10-17
Dans sa décision no 381-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Vitesse Charter Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Vitesse Corporation et de Vitesse (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’...
396-A-2013 | Décision | 2013-10-17
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service - suspension de licence
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
398-A-2013 | Décision | 2013-10-17