Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 112 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet en ce qui concerne l’annulation de leurs réservations pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les demandeurs ont acheté des billets de remplacement...
83-C-A-2020 | Décision | 2020-08-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de les transporter à bord du vol no WS1220 de Toronto (Ontario) à Fort Lauderdale, États-Unis, le 21 avril 2019.
[2] Les demandeurs...
82-C-A-2020 | Décision | 2020-08-19
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de la transporter le 10 août 2018, à l’aéroport international Narita, à bord du vol no AC006 de Tokyo, Japon, à Montréal (...
81-C-A-2020 | Décision | 2020-08-18
RÉSUMÉ
[1] Yun Ni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet et Delta, dans laquelle la partie demanderesse présume qu’elle s’est vu refuser l’embarquement sur le vol no WS6355 de Minneapolis, Minnesota, États-Unis, à Calgary (Alberta).
[2]...
80-C-A-2020 | Décision | 2020-08-14
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
79-W-2020 | Décision | 2020-08-07
RÉSUMÉ
[1] Mme Reelie a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop concernant l’annulation de son billet pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Abbotsford (Colombie-Britannique), le 12 janvier 2019. Mme Reelie a par la suite acheté un billet pour un vol de...
78-C-A-2020 | Décision | 2020-08-07
RÉSUMÉ
[1] Mme Medicoff a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Porter au titre du paragraphe 172(1) de la LTC concernant le refus présumé du transporteur de satisfaire à sa demande de lui offrir un autre siège, et au titre du paragraphe 67(3...
77-AT-A-2020 | Décision | 2020-08-06
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les dommages causés à une robe de mariée qui, selon les demandeurs, seraient survenus à bord du vol no WG421 de Punta Cana, République dominicaine, à Sudbury...
76-C-A-2020 | Décision | 2020-08-04
RÉSUMÉ
[1] Jaspreet Bal a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant son obligation de payer l’enregistrement d’un bagage de dimension cabine parce que celui-ci contenait un kirpan. Mme Bal s’est enregistrée en ligne la veille de son...
75-C-A-2020 | Décision | 2020-08-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant des problèmes relatifs aux services aux passagers et une carte d’avertissement délivrée à Briane Doherty à bord du vol no AC541 de Toronto (Ontario) à...
74-C-A-2020 | Décision | 2020-07-30