Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 112 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 20 décembre 2019, le District a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(3) de la LTC pour obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, plus précisément une conduite d’eau...
32-R-2020 | Décision | 2020-05-14
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une irrégularité d’horaire après que leur vol direct de Calgary (Alberta) à Fort Lauderdale, Floride, prévu le 16 mars 2019, ait été annulé en raison de l’...
26-C-A-2020 | Décision | 2020-05-13
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (le ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales dans les eaux canadiennes pour...
31-W-2020 | Décision | 2020-04-24
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de transporter le bébé de Michael et Amy Clark.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité au montant de 5 706,63 CAD ainsi que pour la douleur et...
30-C-A-2020 | Décision | 2020-03-18
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a soumis une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant un retard d’environ 7 heures du vol no WS3605.
[2] La demanderesse réclame une indemnité de 700 CAD, ce qui est conforme au montant qui aurait été payable au...
28-C-A-2020 | Décision | 2020-03-18
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse, qui était accompagnée d’un animal de soutien émotionnel (ASE), a dû débarquer de l’aéronef à la demande du personnel de Porter qui a déterminé que le comportement de l’ASE présentait un risque pour la sécurité. La partie demanderesse a déposé une demande auprès de...
29-AT-C-A-2020 | Décision | 2020-03-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les frais d’annulation de leurs billets pour un vol de Shanghai, Chine, à Ottawa (Ontario) via Montréal (Québec), le 18 juin 2018.
[2] Les demandeurs...
27-C-A-2020 | Décision | 2020-03-17
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation et le retard de son vol de Toronto (Ontario), à Vancouver (Colombie-Britannique), le 1er avril 2019.
[2] Le demandeur réclame une indemnité de...
25-C-A-2020 | Décision | 2020-03-12
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Austrian Airlines au sujet du refus d’Austrian Airlines de la transporter de Dnipropetrovsk, Ukraine, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Vienne, Autriche, et Francfort, Allemagne, le 1er...
24-C-A-2020 | Décision | 2020-03-10
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant des dommages causés à son bagage et à ses vêtements lors d’un vol de Toronto (Ontario) à Holguin, Cuba, le 28 mai 2019.
[2] Le demandeur réclame une...
23-C-A-2020 | Décision | 2020-03-05