Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 431-440 sur 16177 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Mme Ben-Ishai a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard de vol et un atterrissage d’urgence lors de son vol de retour de Denver, Colorado, États-Unis, à Toronto (Ontario) le 21 mai 2019.
[2] Mme...
71-C-A-2020 | Décision | 2020-07-24
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un changement d’horaire qui a été apporté à leur vol de retour de Cancún, Mexique, à Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament à la défenderesse une...
69-C-A-2020 | Décision | 2020-07-23
RÉSUMÉ
[1] Dianne Joyce Leung a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta concernant les 1 296,27 CAD qu’elle a dû payer pour modifier la date de son vol de New York, États-Unis, à Vancouver (Colombie-Britannique) via Seattle, États-Unis, dont...
70-C-A-2020 | Décision | 2020-07-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop Inc. (Swoop) et WestJet concernant l’annulation d’un vol de Swoop de Hamilton (Ontario) à Winnipeg (Manitoba), le 24 février 2019.
[2] Les demandeurs font également valoir...
66-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] Rahul Vasubandhu a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire qui a entraîné un retard de 24 heures pour arriver à sa destination.
[2] M. Vasubandhu réclame une indemnité pour ce qui suit...
67-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant leur réclamation pour le retard de leurs bagages.
[2] Les demandeurs ont présenté une demande d’indemnisation d’au moins 9 000 CAD pour leurs vacances...
68-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] William St-Michel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard de son vol de Montréal (Québec) à Toronto (Ontario), le 30 décembre 2018. Ce retard lui a fait manquer son vol de correspondance de Toronto à Paris,...
64-C-A-2020 | Décision | 2020-07-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard de leur vol de Shanghai, Chine, à New Delhi, Inde, le 24 mai 2019. Ce retard leur a fait manquer leur vol de correspondance à New ...
62-C-A-2020 | Décision | 2020-07-17
RÉSUMÉ
[1] Robert Morley Decker a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines concernant l’annulation de son forfait de vacances, y compris son vol de Toronto (Ontario), Canada, à Cayo Largo, Cuba.
[2] M. Decker demande à Sunwing Airlines de...
63-C-A-2020 | Décision | 2020-07-17
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les changements d’horaire apportés par la défenderesse à leur vol de départ de Calgary (Alberta) à destination de Kahului/Maui (Hawaii, États‑Unis), via Vancouver...
61-C-A-2020 | Décision | 2020-07-16