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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
TABLE DES MATIÈRES
PARTIES
PERSONNES DONT LES RAPPORTS ET COMMENTAIRES FONT PARTIE DES PLAIDOIRIES DU CCD ET DE VIA
DÉFINITIONS
ABRÉVIATIONS
SURVOL DE LA DÉCISION
CONTEXTE
CADRE DE LA DÉCISION
Cadre législatif
Partie V de la LTC en tant que texte législatif sur les droits de la personne et...
175-AT-R-2003 | Décision | 2003-03-27
Suivi - décision no 668-AT-A-2006
le 26 mars 2003
DEMANDE présentée par Richard Fortier, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées en raison de l'attestation médicale exigée par Air Canada au moment d'une...
166-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-26
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., ch. 10, concernant le remplacement, par Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom, entre autres, d'Air Nova (L'Office note qu'...
140-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Carol Clowe en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'accessibilité des Beech 1900D qu'utilise Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador sur la liaison St. John's-...
139-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-14
Modifié par la décision no 107-AT-A-2005
Suivi - décision no 555-AT-A-2003
le 7 mars 2003
DEMANDE présentée par Marilyn Mitchell, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné le 27 mai 2000 lors du vol...
126-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-07
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Anita Mathiesen, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance qu'elle a reçu de KLM Royal Dutch Airlines lors de son arrivée à Dorval le 31 août 2001, ainsi que les difficultés que...
123-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-06
Suivi - décision no 664-AT-A-2006
le 6 mars 2003
DEMANDE déposée par Genevieve Dinwoodie en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance qu'on lui a offert lors de ses correspondances à l'aéroport international de...
122-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-06