Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-86 sur 86 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-134
le 5 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la...
2002-A-99 | Arrêté | 2002-03-05
le 5 mars 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 962083 imposée par l'arrêté no 2002-A-56 du 1er février 2002 - E.V. Air Ltd.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-100 | Arrêté | 2002-03-05
le 5 mars 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de R&B Falcon Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEPWATER MILLENNIUM », un navire de forage panaméen pour participer à un programme...
104-W-2002 | Décision | 2002-03-05
le 4 mars 2002
RELATIF à une demande de European Aviation Air Charter Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété de Québec (Québec), Canada, à Windhoek, Namibie, au nom d'Air Partner Inc./Border Films LP, pour le...
2002-A-98 | Arrêté | 2002-03-04
le 1ermars 2002
DEMANDE présentée par AirVoyager, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
103-A-2002 | Décision | 2002-03-01
le 1er mars 2002
DEMANDE présentée par D. Allan Judd et Ruth Judd, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et de port de bagages qui a été fourni par Air Canada lors d'une correspondance à l'...
102-AT-A-2002 | Décision | 2002-03-01