Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 661-670 sur 716 décisions.
le 4 février 2004
DEMANDE présentée par Elite Aviation, LLC de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
56-A-2004 | Décision | 2004-02-04
le 2 février 2004
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom de ses filiales et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
50-A-2004 | Décision | 2004-02-03
le 2 février 2004
RELATIVE à la décision no 210-AT-R-2003 du 22 avril 2003 - Vincenza Ronaldi c. VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/01-55
CONTEXTE
Dans sa décision no 210-AT-R-2003 du 22 avril 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
51-AT-R-2004 | Décision | 2004-02-03
le 3 février 2004
DEMANDE présentée par Trakair.Com, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 000138.
Référence no M4211/T297-2
Trakair.Com, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
53-A-2004 | Décision | 2004-02-03
le 3 février 2004
DEMANDE présentée par 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express en vue de suspendre la licence no 020143.
Référence no M4210/G191-1
4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
54-A-2004 | Décision | 2004-02-03
3 février 2004
DEMANDE présentée par Delaware Aviation LLC de Sidney, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
55-A-2004 | Décision | 2004-02-03
le 2 février 2004
RELATIVE aux questions reliées à la détermination par l'Office des transports du Canada des taux du coût du capital-actions ordinaire des compagnies de chemin de fer réglementées.
Référence no T6275-1-1
CONTEXTE
Dans la décision no R-181-2003 émise le 11 septembre 2003, l'Office...
52-R-2004 | Décision | 2004-02-02
le 30 janvier 2004
DEMANDE déposée par Chantal Laprise en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que VIA Rail Canada Inc. lui a fourni lorsqu'elle a demandé des renseignements sur le coût d'un voyage aller-retour...
49-AT-R-2004 | Décision | 2004-01-30
le 29 janvier 2004
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et aux noms de Skywest Airlines, Inc.; Chautauqua Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, America West Express, American Connection, Delta Connection (ci-après Chautauqua); Comair, Inc. et...
45-A-2004 | Décision | 2004-01-29
le 29 janvier 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada relativement à certains prix offerts par Northwest Airlines Inc. pour le transport entre l'Espagne et le Canada.
Référence no M4110/N79-6
PLAINTE
Le 2 octobre 2003, Air Canada a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
47-A-2004 | Décision | 2004-01-29