Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Detroit (Michigan), États-Unis, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Toronto (Ontario), le 5 janvier 2020. Ils ont toutefois manqué leur vol de Detroit à Toronto, car ils ne connaissaient pas le numéro de porte pour l’embarquement. Les...
129-C-A-2022 | Décision | 2022-10-28
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Cancun, Mexique, à Montréal (Québec) le 20 février 2020 à 15 h 10. Leur vol a toutefois été retardé plusieurs fois et ils sont arrivés à Montréal environ huit heures plus tard que prévu.
[2] Les demandeurs indiquent qu’ils ont reçu une seule...
128-C-A-2022 | Décision | 2022-10-25
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre CP concernant le bruit et les vibrations produits par ses activités d’exploitation dans la partie nord de la gare de triage Lambton de...
127-R-2022 | Décision | 2022-10-25
[1] La partie demanderesse devait prendre un vol du Caire, Égypte, à Montréal (Québec), via Rome, Italie et Toronto (Ontario), le 10 août 2020. Elle s’est vu refuser le transport sur le vol de Toronto à Montréal car on lui a reproché un comportement perturbateur. La partie demanderesse a...
126-C-A-2022 | Décision | 2022-10-19
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour des vols de Toronto (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 5 juillet 2021 et le retour, le 13 juillet 2021. Le 4 juillet 2021, les demandeurs ont été avisés par courriel...
125-C-A-2022 | Décision | 2022-10-14
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables au prix de 1 881,31 CAD auprès de la défenderesse pour des vols de Toronto (Ontario) à Venise, Italie, dont le départ était prévu le 16 mai 2020 et le retour, le 30 mai 2020.
[2] Le 18 mars...
123-C-A-2022 | Décision | 2022-10-12
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Cancún, Mexique, à Regina (Saskatchewan), via Calgary (Alberta), le 29 février 2020. Le vol des demandeurs de Calgary à Regina devait partir à 22 h 55 le 29 février 2020, et arriver à Regina à 1 h 31 le 1er...
122-C-A-2022 | Décision | 2022-10-07
[1] La partie demanderesse devait prendre un vol de Phoenix, Arizona, à Thunder Bay (Ontario), via Calgary (Alberta) et Toronto (Ontario), le 20 décembre 2019. Le vol WS0668 de Calgary à Toronto a été retardé parce que l’aéronef a dû retourner à la porte pour changer d’équipage avant...
120-C-A-2022 | Décision | 2022-10-03
[1] Gareth Bennett a acheté des billets auprès de WestJet pour un vol aller-retour de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Belize City, Belize, via Toronto (Ontario). Le segment retour de son itinéraire comprenait un vol de Belize à Toronto, le 14 décembre 2019, ainsi qu’un vol de correspondance à...
121-C-A-2022 | Décision | 2022-10-03