Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1301-1310 sur 1468 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-148
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-84 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sports Jet, LLC - Licence no 030052.
Référence no M4211/S483-2
Aux termes de la licence no 030052, Sports Jet, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-81 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) - Licences nos 990062 et 990002....
2005-A-82 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-1136 de l'Office national des transports du Canada en date du 9 décembre 1988, afin de tenir compte d...
86-R-2005 | Décision | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIVE à la décision no 473-AT-R-2004 en date du 30 août 2004, soit le suivi de la décision no 479-AT-R-2002 en date du 28 août 2002 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/94-1-1
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 479-AT-R-2002 en date du 28 août 2002 (ci-après la décision...
82-AT-R-2005 | Décision | 2005-02-15
le 15 février 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00140 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 12 juin 1986,...
85-R-2005 | Décision | 2005-02-15
le 14 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair - Licences nos 020101 et 020102.
Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2
Aux termes de la licence no 020101, 146157...
2005-A-80 | Arrêté | 2005-02-14
le 14 février 2005
DEMANDE présentée par 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air en vue de suspendre la licence no 000111.
Référence no M4210/N246-1
1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
81-A-2005 | Décision | 2005-02-14
le 14 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Yes - Linhas Aereas Charter S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2005-A-79 | Arrêté | 2005-02-14
le 14 février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par John Stark en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, concernant le drainage de la Subdivision Sprague de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada près de Middlebro dans la province du...
80-R-2005 | Décision | 2005-02-14