Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1121-1130 sur 1234 décisions.
le 6 février 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Shellbrook no 493 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
1991-R-67 | Arrêté | 1991-02-06
le 5 février 1991
RELATIF à un réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN), déposée en vertu de l'...
1991-R-59 | Arrêté | 1991-02-05
le 5 février 1991
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et jugée avoir été présentée conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
54-R-1991 | Décision | 1991-02-05
le 5 février 1991
RELATIVE à un réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
53-R-1991 | Décision | 1991-02-05
le 5 février 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et jugée avoir été présentée conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur...
1991-R-60 | Arrêté | 1991-02-05
le 4 février 1991
RELATIVE au réexamen, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), des demandes déposées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
52-R-1991 | Décision | 1991-02-04
le 4 février 1991
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1991/1992.
Référence no T6550-4/91
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au...
51-A-1991 | Décision | 1991-02-04
le 4 février 1991
RELATIF à la demande présentée par Metro Jet Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880468 et 890168 imposée par l'arrêté no 1990-A-695 du 3 décembre 1990.
Références nos M4205-M114-5M4895-M114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880468, Metro Jet Inc. (ci-...
1991-A-55 | Arrêté | 1991-02-04
le 4 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) au nom de la municipalité rurale d'Eye Hill no 382, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3...
1991-R-56 | Arrêté | 1991-02-04
le 4 février 1991
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue d'obtenir l...
1991-R-58 | Arrêté | 1991-02-04