Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 1234 décisions.
le 17 décembre 1991
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-586 | Arrêté | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'...
1991-R-585 | Arrêté | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880674.
Référence no M4895-A65-1
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22...
614-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
617-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882577.
Référence no M4205/L4-4-1
No 910217 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
616-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882686.
Référence no M4205/L4-4-5
No 910177 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
615-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
618-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882579.
Référence no M4205/L4-4-2
No 910218 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
620-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269.
Références nos M4205/C196-5-1M4205/C196-4-1
Nos 911241 au rôle911240
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
619-A-1991 | Décision | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paragon Helicopter Services Inc. - Licence no 890369.
Référence no M4205/P141-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890369, Paragon Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-577 | Arrêté | 1991-12-17