Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 471-480 sur 34472 décisions.
Central Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
116-A-2016 | Décision | 2016-04-14
Dumont Aircraft Charter, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
117-A-2016 | Décision | 2016-04-14
DEMANDE
Kiewit - Kvaerner Contractors A Partneship a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BOA 33 », une barge à pont norvégienne, afin d’appuyer la construction de la plate‑forme Hebron située au chantier de...
115-W-2016 | Décision | 2016-04-13
INTRODUCTION
[1] Le 27 novembre 2014, la Ville a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un égout pluvial et un système de détournement des eaux...
113-R-2016 | Décision | 2016-04-13
CONTEXTE
[1] Le 2 octobre 2015, CP a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande, en vertu de l’alinéa 151(4)c) de la LTC, en vue d’un ajustement de l’IPCAV en ce qui a trait aux wagons obtenus de ses filiales américaines pour remplacer les wagons‑trémies de la...
114-R-2016 | Décision | 2016-04-13
Samtex (USA) Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-54 | Arrêté | 2016-04-12
Air Transat, en son nom et au nom de Flair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Flair, à compter du 7...
112-A-2016 | Décision | 2016-04-12
Premium Jet AG (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au...
2016-A-51 | Arrêté | 2016-04-11
INTRODUCTION
[1] P.A.L. a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur à Schefferville (Québec) à compter du 5 avril 2016.
[2] Il importe de noter que la LTC et le Règlement sur les...
2016-A-52 | Arrêté | 2016-04-11
WestJet, en son nom et au nom d’Emirates, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 370-A-2015 (décision), afin de permettre à Emirates d’exploiter également son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant...
110-A-2016 | Décision | 2016-04-08