Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 1411 décisions.
le 8 décembre 1998
DEMANDE présentée par Airstream Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
606-A-1998 | Décision | 1998-12-08
le 8 décembre 1998
DEMANDE présentée par Airstream Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A807-1
No 981038 au rôle...
605-A-1998 | Décision | 1998-12-08
ERRATUM
le 14 décembre 1998
ERRATUM à la décision no 604-A-1998 du 8 décembre 1998 - Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways.
Référence no M4211/...
604-A-1998 | Décision | 1998-12-08
le 7 décembre 1998
RELATIVE à la détermination par l'Office des transports du Canada du coût du capital annuel des chemins de fer aux fins de la réglementation des taux autres que ceux liés au transport du grain et à l'interconnexion.
Référence no T 6285-4
L'Office des transports du Canada (ci-...
601-R-1998 | Décision | 1998-12-07
le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre les licences nos 962586, 965016 et 967557.
Références nos M4210/A729-1M4210/A729-3M4210/A729-2
Nos 980966, 980981, 980982980964,...
599-A-1998 | Décision | 1998-12-07
le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 981078 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
598-A-1998 | Décision | 1998-12-07
le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 962421.
Référence no M4210/M3-1
No 981070 au rôle
Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air...
600-A-1998 | Décision | 1998-12-07
le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par Beckair Company, Inc. en vue d'annuler la licence no 967559.
Référence no M4211/B23-2
No 981079 au rôle
Beckair Company, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
597-A-1998 | Décision | 1998-12-07
le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les...
603-A-1998 | Décision | 1998-12-07
le 7 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aerocopter Services Ltd. - Licence no 962026.
Référence no M4210/A29-1
Aux termes de la licence no 962026, Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
1998-A-749 | Arrêté | 1998-12-07