Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1041-1050 sur 1776 décisions.
le 15 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39994 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 66,20 de...
1988-R-608 | Arrêté | 1988-07-15
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rue Main, dans la ville de Coaticook, dans la province de Québec, au point milliaire 25,40 de la subdivision...
1988-R-629 | Arrêté | 1988-07-15
le 15 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 28,29 de la subdivision Stamford, et du chemin Montrose (chemin Niagara n°...
1988-R-613 | Arrêté | 1988-07-15
le 15 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant un système d'écoulement au point milliaire 45,4 de la subdivision Nipigon, dans le canton non organisé de Patience, dans la...
1988-R-611 | Arrêté | 1988-07-15
le 15 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement des eaux au point milliaire 57,44 de la subdivision Estevan, dans le quart sud-est de la section 6,...
1988-R-610 | Arrêté | 1988-07-15
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Wendy's International, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
169-A-1988 | Décision | 1988-07-14
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Lane Aviation, Inc. de Renton (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et...
168-A-1988 | Décision | 1988-07-14
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Pilgrim Creek Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2262/73(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P281-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 2262/73(C), Pilgrim Creek Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
152-A-1988 | Décision | 1988-07-14
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de La...
172-A-1988 | Décision | 1988-07-14
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
170-A-1988 | Décision | 1988-07-14