Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 1776 décisions.
Le 30 septembre 1988
RELATIVE à la décision n 9802 du 23 mai 1986 - Lab Sports Fish Limited.
Référence n 2-L408-1
Par la décision n 9802 du 23 mai 1986, Lab Sports Fish Limited était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) pour le transport des clients...
364-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par Boivair Aviation, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Montréal (Québec).
DÉCISION :...
363-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue de modifier la licence n A.T.C. 3293/81(C) en y remplaçant la base d'exploitation à l'aéroport de St. Andrews (Manitoba) par Winnipeg (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-C642-1A
No 88346 au rôle...
366-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Sherbrooke (Québec).
DÉCISION :...
368-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par CALFAM, INC. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service de Old Town (Maine), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
361-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par Connie Kalitta Services, Inc. de Ypsilanti (Michigan), aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
367-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan) aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
365-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
DEMANDE présentée par ZAS Airline of Egypt au Caire (Égypte) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
362-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-33812 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 avril 1982, modifiée par l'ordonnance n° R-39622 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er août 1986; et
RELATIF à la demande présentée par la ville de Pierrefonds (ci-...
1988-R-895 | Arrêté | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Devco Railway Company en vue d'obtenir l'approbation du plan n° 1243-J, révisé au 9 juin 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 13,04 de la subdivision...
1988-R-894 | Arrêté | 1988-09-30