Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 49 décisions.
le 5 février 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972090 et 977156 imposée par l'arrêté no 1998-A-20 du 29 janvier 1998 - Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air.
Références nos M4210/A622-1M4210/A622-2
Aux termes de la licence no 972090, Aklak Inc. exerçant son...
1998-A-55 | Arrêté | 1998-02-05
le 4 février 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972036 et 977082 imposée par l'arrêté no 1998-A-47 du 2 février 1998 - 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no 972036, 2737-5633...
1998-A-54 | Arrêté | 1998-02-04
le 4 février 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977235 imposée par l'arrêté no 1998-A-14 du 28 janvier 1998 - Air Castle, Inc.
Référence no M4211/A633-2
Aux termes de la licence no 977235, Air Castle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-53 | Arrêté | 1998-02-04
le 4 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Central Airways, Inc. - Licence no 967603.
Référence no M4211/W99-2
Aux termes de la licence no 967603, West Central Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-52 | Arrêté | 1998-02-04
le 3 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mountain Rotors, Inc. - Licence no 967765.
Référence no M4211/M160-2
Aux termes de la licence no 967765, Mountain Rotors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-51 | Arrêté | 1998-02-03
le 3 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18068 du Comité...
1998-R-50 | Arrêté | 1998-02-03
le 3 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-394 de l'Office...
1998-R-49 | Arrêté | 1998-02-03
le 3 février 1998
RELATIF à la décision no 33-A-1997 du 31 janvier 1997 - Aviation Portneuf Ltée.
Référence no M4210/A254-1
Aux termes de la licence no 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 33-A...
1998-A-48 | Arrêté | 1998-02-03
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-47 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Group, Inc. - Licence no 977190.
Référence no M4211/E158-2
Aux termes de la licence no 977190, Executive Air Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-46 | Arrêté | 1998-02-02