Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 17 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 1er mars 2017, West Vancouver a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN concernant la promenade située le long de la côte nord du Inlet Burrard, à West Vancouver, en Colombie-Britannique.
[2] West Vancouver demande à l’Office d’...
LET-R-88-2017 | Lettre-décision | 2017-12-28
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le RAM et le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour la campagne agricole 2016-2017 comme il est indiqué dans le tableau 1. Le revenu de CN et de CP était dans les deux cas...
R-2017-210 | Détermination | 2017-12-21
RÉSUMÉ
[1] Le 28 février 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision n° CONF-4-2017 (décision). Dans la décision, l’Office a conclu que CP avait manqué à ses obligations en matière de niveau de services, soit de fournir un service ferroviaire direct à Univar, sauf pour la...
CONF-17-2017 | Lettre-décision | 2017-12-20
RÉSUMÉ
[1] Conformément à ses constatations en ce qui concerne les questions liées à la détermination de la structure du capital des compagnies de chemin de fer réglementées décrites dans la présente détermination, l’Office définit la méthode du bilan aux fins de détermination de la structure du...
R-2017-198 | Détermination | 2017-12-05
RÉSUMÉ
[1] Le 7 avril 2017, Rogers a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un nouveau franchissement par desserte, et d’entretenir deux franchissements par desserte existants sous l’emprise et...
101-R-2017 | Décision | 2017-11-14
RÉSUMÉ
[1] Le 31 juillet 2017, MOOSE a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu de l’article 32 de la LTC, afin que l'Office révise, annule ou modifie les ordonnances portant sur la cessation de l’exploitation de la subdivision Maniwaki entre...
95-R-2017 | Décision | 2017-10-13
RÉSUMÉ
Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a reçu des renseignements le 25 juillet et le 15 août 2016 de la part de Moose Consortium Inc. (Moose) selon lesquels la Ville d'Ottawa (Ville) a démantelé un tronçon de la ligne de la rivière des Outaouais (LRO) entre les points...
LET-R-27-2017 | Lettre-décision | 2017-06-07
RÉSUMÉ
[1] Robert Scott et des résidents du quartier Mission Gardens de Winnipeg, au Manitoba, (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN concernant le bruit et les vibrations produits par les activités de CN sur la subdivision Redditt, à l’...
LET-R-21-2017 | Lettre-décision | 2017-05-29
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que l’IPCAV pour la campagne agricole 2017-2018 est 1,3817, une augmentation de 4,1 pour cent par rapport à la campagne agricole 2016-2017.
[2] L’Office appliquera l’IPCAV de 1,3817 dans son calcul du RAM de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
R-2017-37 | Détermination | 2017-04-28
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix...
LET-R-16-2017 | Lettre-décision | 2017-04-26