Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 531-540 sur 551 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 64-A-2002
le 11 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Transportes Aéreos Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air...
2002-A-21 | Arrêté | 2002-01-11
le 10 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ABP Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter Fleet International - Licence no 961014.
Référence no M4211/C424-2
Aux termes de la licence no 961014, ABP Air Group, Inc. faisant...
2002-A-20 | Arrêté | 2002-01-10
le 10 janvier 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977313 imposée par l'arrêté no 2001-A-602 du 21 décembre 2001 - Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro.
Référence no M4212/A705-2
Aux termes de la licence no 977313, Lineas Aereas Allegro S.A. de...
2002-A-19 | Arrêté | 2002-01-10
le 10 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Executive Edge Air Charter Inc. - Licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Aux termes de la licence no 962241, Executive Edge Air Charter Inc. (ci-après...
2002-A-18 | Arrêté | 2002-01-10
le 9 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air - Licence no 010059.
Référence no M4210/W218-1
Aux termes de la licence no 010059, Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le...
2002-A-17 | Arrêté | 2002-01-09
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours - Licences nos 000112 et 000113.
Références nos M4210/A865-1M4210/A865-2
Aux termes de la...
2002-A-16 | Arrêté | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bertea/Aviation, Inc. - Licence no 967739.
Référence no M4211/B115-2
Aux termes de la licence no 967739, Bertea/ Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-15 | Arrêté | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Charter West Inc. - Licences nos 962528 et 967237.
Références nos M4210/A602-1M4210/A602-2
Aux termes de la licence no 962528, Air Charter West Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-14 | Arrêté | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anticost'Air Inc. - Licence no 000117.
Référence no M4210/A871-1
Aux termes de la licence no 000117, Anticost'Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2002-A-13 | Arrêté | 2002-01-07
le 4 janvier 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 010006 et 977268 imposée par l'arrêté no 2001-A-589 du 18 décembre 2001 - Flugleidir H.F. (Icelandair).
Références nos M4212/I32-3-1M4212/I32-2
Aux termes de la licence no 010006, Flugleidir H.F. (Icelandair) (ci-après la licenciée) est...
2002-A-12 | Arrêté | 2002-01-04