Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 1335 décisions.
le 5 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeris - Licence no 030018.
Référence no M4212/A913-2
Aux termes de la licence no 030018, Aeris (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols...
2003-A-602 | Arrêté | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 967258.
Référence noM4211/E30-2
No 031453 au rôle
Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
670-A-2003 | Décision | 2003-12-05
le 3 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
669-A-2003 | Décision | 2003-12-04
le 4 décembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité rurale de Wilton no 472 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2003-AGR-596 | Arrêté | 2003-12-04
le 4 décembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Morden conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons)...
2003-AGR-595 | Arrêté | 2003-12-04
le 4 décembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Morden conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons)...
2003-AGR-594 | Arrêté | 2003-12-04
le 4 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2003-A-593 | Arrêté | 2003-12-04
le 3 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Omineca Air Ltd. - Licence no 020108.
Référence no M4210/O99-1
Aux termes de la licence no 020108, Omineca Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des...
2003-A-592 | Arrêté | 2003-12-04
le 4 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Centennial Flight Centre Ltd. - Licences nos 962237 et 967057.
Références nos M4210/C48-1M4210/C48-2
Aux termes de la licence no 962237, Centennial Flight Centre Ltd. (ci-après la...
2003-A-599 | Arrêté | 2003-12-04
le 4 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Scenic Air Services Ltd. - Licence no 972084.
Référence no M4210/S183-1
Aux termes de la licence no 972084, Scenic Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2003-A-598 | Arrêté | 2003-12-04