Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 152 décisions.
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Saskatchewan Highways and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/340-052.26
Le 29 mai 2009, l'Office des...
2010-AGR-272 | Arrêté | 2010-05-18
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité du District de Muskoka conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/564-111.83
Le 30 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-263 | Arrêté | 2010-05-11
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Parry Sound conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-148.47
Le 9 mars 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-262 | Arrêté | 2010-05-11
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Vanscoy no 345 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/708-203.94
Le 22 décembre 2010, l'Office des...
2010-AGR-261 | Arrêté | 2010-05-11
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Villégiature de Whistler conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-074.77
Le 22 septembre 2009, l'Office...
2010-AGR-250 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050...
2010-AGR-249 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Falls Mountain Coal Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1141-628.68
Le 29 septembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-248 | Arrêté | 2010-05-07
le 29 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Corporation de la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-104.49
Le 9 mars 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-223 | Arrêté | 2010-04-29
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-057.49
Le...
2010-AGR-180 | Arrêté | 2010-04-07
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-050.12
Le...
2010-AGR-179 | Arrêté | 2010-04-07