Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 1249 décisions.
Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos696-A-2002 et 697-A-2002.
Avec la décision no. 14-A-2002
le 31 décembre 2001
DEMANDE présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc., exerçant son activité sous le nom de UYJ Aviation, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les...
684-A-2001 | Décision | 2001-12-31
le 31 décembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KOMMANDOR 2000 », un navire de soutien bahamien, afin...
683-W-2001 | Décision | 2001-12-31
le 31 décembre 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
682-W-2001 | Décision | 2001-12-31
le 31 décembre 2001
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 972063 et 977132.
Références nos M4210/M24-1M4210/M24-2
Nos 011360011361 au rôle
Max Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
681-A-2001 | Décision | 2001-12-31
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Les Services Aériens Icare Inc. en vue de rétablir la licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
No 011364 au rôle
Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
679-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à...
676-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et...
671-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à...
678-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir l' autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor...
677-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur...
675-A-2001 | Décision | 2001-12-28