Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 273 décisions.
le 5 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 995967 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Morris Flight Services - Licences nos 930393 et 930395.
Références nos M4895/M185-4-1M4205/M185...
1995-A-497 | Arrêté | 1995-12-05
le 30 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blackfish Helicopters Ltd. - Licence no 930148.
Référence no M4205/B191-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930148, Blackfish Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1995-A-493 | Arrêté | 1995-11-30
le 30 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Capital Helicopters Inc. - Licences nos 882707 et 882708.
Références nos M4895/C27-4-1M4205/C27-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882707,...
1995-A-494 | Arrêté | 1995-11-30
le 30 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Execaire Inc. - Licences nos 900350 et 900352.
Références nos M4205/E118-4-3M4895/E118-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1995-A-496 | Arrêté | 1995-11-30
le 30 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Air Wemindji Inc. - Licences nos 880539, 890039, 890420,...
1995-A-495 | Arrêté | 1995-11-30
le 28 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Viking International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eagle Airlines - Licence no 951172.
Référence no M4895/E150-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951172, Viking International Airlines,...
1995-A-490 | Arrêté | 1995-11-28
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par United Carriers Systems, Inc. - Licence no 930316.
Référence no M4895/U36-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930316, United Carriers Systems, Inc. (ci-après la...
1995-A-486 | Arrêté | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Freighters, Inc. - Licence no 930010.
Référence no M4895/J115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930010, Jet Freighters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-489 | Arrêté | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094.
Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-2M4205/...
1995-A-488 | Arrêté | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sanjet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sunjet - Licence no 910334.
Référence no M4895/S286-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910334, Sanjet, Inc....
1995-A-487 | Arrêté | 1995-11-27