Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 1402 décisions.
le 13 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (au nom de Environnement Canada - Service des parcs) (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R...
1995-R-233 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire...
1995-R-238 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire...
1995-R-237 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire...
1995-R-236 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation - Licences nos 882631 et 882632.
Références nos M4895/C187-4-1M4205/C187-5-1...
1995-A-235 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air North Bay Inc. - Licences nos 882283 et 882284.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1995-A-239 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
DEMANDE présentée par Geraldton Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920191 et de la licence no 920192 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté no 1995-A-19 du 30 janvier 1995.
Références nos...
405-A-1995 | Décision | 1995-06-13
le 12 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-231 | Arrêté | 1995-06-12
le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 951001951002 au rôle
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
399-A-1995 | Décision | 1995-06-12
le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883361, 883362, 883363 et 883364.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1M4205/E24-5-1
Nos 951013951014951015951016 au rôle
Elk Valley Air Services Limited (ci-...
400-A-1995 | Décision | 1995-06-12