Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 831-840 sur 1402 décisions.
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par Harrisburg Jet Center, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Allstate Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Elmira Aeronautical Corporation de New Cumberland (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no...
359-A-1995 | Décision | 1995-05-31
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883631 et 883632 imposée par l'arrêté no 1994-A-443 du 4 novembre 1994.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 950985950986 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a...
361-A-1995 | Décision | 1995-05-31
le 30 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation - Licence no 880765.
Référence no M4895/T88-1-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880765, Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation (ci-...
1995-A-211 | Arrêté | 1995-05-30
le 30 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
1995-R-214 | Arrêté | 1995-05-30
le 30 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-213 | Arrêté | 1995-05-30
le 30 mai 1995
RELATIF à la construction d'une voie publique, soit le chemin Davis, par le Ministère des Richesses naturelles de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1995-R-212 | Arrêté | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Houston (Texas) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario)/Montréal (Québec)...
342-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U29-6...
344-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique)...
343-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE prér;sentée par Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (aéroport La Guardia) (New York) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada....
345-A-1995 | Décision | 1995-05-30