Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 116 Apply 2011 filter
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- 2007 214 Apply 2007 filter
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- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 1681-1690 sur 7140 décisions.
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24807 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
685-R-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25855 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
686-R-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE déposée par Lebovic Enterprises Limited en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e supp.) relativement à la construction de franchissements...
688-R-2004 | Décision | 2004-12-15
le 15 décembre 2004
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19578 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
687-R-2004 | Décision | 2004-12-15
le 13 décembre 2004
DEMANDE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la quote-part des parties à l'égard des coûts d'...
675-R-2004 | Décision | 2004-12-13
le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par Kettle Falls International Railway Company, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer dans la province de la Colombie...
673-R-2004 | Décision | 2004-12-10
le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de York conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3832 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports...
674-R-2004 | Décision | 2004-12-10
le 7 décembre 2004
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et la Municipalité de Nouvelle conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-AGR-542 | Arrêté | 2004-12-07
Un erratum a été émis le 10 décembre 2004
le 2 décembre 2004
RELATIF à une entente entre Burlington Northern and Santa Fe Railway Company et British Hydro and Power Authority conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction...
2004-AGR-530 | Arrêté | 2004-12-02
le 2 décembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
2004-AGR-531 | Arrêté | 2004-12-02