Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 560 décisions.
le 25 avril 2000
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Nos 000324000325 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
287-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 25 avril 2000
DEMANDE présentée par Thomas E. Wilson exerçant son activité sous le nom de Long Point Airways en vue d'annuler la licence no 962390.
Référence no M4210/L65-1
No 000331 au rôle
Thomas E. Wilson exerçant son activité sous le nom de Long Point Airways (ci-après la licenciée) a...
286-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 25 avril 2000
DEMANDE déposée par Golda R. Rosenberg conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau d'assistance avec fauteuil roulant fournie par Air Canada lors du vol de retour entre Montréal (Québec) et New York (New York),...
284-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 25 avril 2000
RELATIVE à la décision no 649-AT-A-1999 du 19 novembre 1999 - Air Canada et Air Nova Inc.
Référence no U 3570/99-29
CONTEXTE
Dans la décision no 649-AT-A-1999 du 19 novembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la plainte déposée par Bob Brown...
285-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 20 avril 2000
DEMANDE déposée par Copters Air Services (Canada) Inc. conformément à l'alinéa 61a) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C502-1
No 991172 au rôle...
283-A-2000 | Décision | 2000-04-20
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas au moyen de ses propres aéronefs aux termes de la licence nº 990026.
Référence no M4210/A74-4-37
Nos 000290000291 au rôle
Air...
281-A-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
RELATIVE à la décision no 708-AT-A-1999 du 20 décembre 1999 - Air Transat A.T. Inc.
Référence no U3570/99-35
CONTEXTE
Dans la décision no 708-AT-A-1999 du 20 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Chris...
278-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-19
le 18 avril 2000
DEMANDE présentée par Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA et Atlantic Southeast Airlines et Delta Connection conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
274-A-2000 | Décision | 2000-04-18
le 17 avril 2000
DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'effectuer deux vols par semaine sur la route Athènes-Boston-...
273-A-2000 | Décision | 2000-04-17
le 14 avril 2000
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
268-A-2000 | Décision | 2000-04-14