Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 70 décisions.
le 7 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Blainville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (...
2008-AGR-466 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et South Coast British Columbia Transportation Authority (Translink) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction...
2008-AGR-465 | Arrêté | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-497
le 6 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers - Licence no 030085.
Référence no M4211/A968-2
Conformément à...
2008-A-464 | Arrêté | 2008-11-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-486
le 5 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la...
2008-A-463 | Arrêté | 2008-11-05
le 5 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant leur activité sous le nom de Gardiner Outfitters - Licence no 962534.
Référence no M4210/G119-1
Aux termes de la licence no 962534, Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant...
2008-A-462 | Arrêté | 2008-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-469
le 5 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapman Aviation Ltd. - Licence no 962078.
Référence no M4210/C271-1
Aux termes de la licence no 962078, Chapman Aviation Ltd. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-461 | Arrêté | 2008-11-05
le 5 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice - Licence no 070081.
Référence no M4210/S496-4-16
Aux termes de la licence no 070081, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son...
2008-A-460 | Arrêté | 2008-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-496
le 4 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cherry-Air, Inc. - Licence no 967446.
Référence no M4211/C211-2
Conformément à la licence no 967446, Cherry-Air, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-459 | Arrêté | 2008-11-04
le 3 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous le nom de AEXJet - Licence no 060024.
Référence no M4211/A1006-2
Conformément à la licence no 060024, Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous le...
2008-A-458 | Arrêté | 2008-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-494
le 3 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rutter International LLC - Licence no 070019.
Référence no M4211/A1045-2
Conformément à la licence no 070019, Air Rutter International LLC (...
2008-A-457 | Arrêté | 2008-11-03