Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1361-1370 sur 1445 décisions.
le 3 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-394 de l'Office...
1998-R-49 | Arrêté | 1998-02-03
le 3 février 1998
RELATIF à la décision no 33-A-1997 du 31 janvier 1997 - Aviation Portneuf Ltée.
Référence no M4210/A254-1
Aux termes de la licence no 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 33-A...
1998-A-48 | Arrêté | 1998-02-03
le 3 février 1998
DEMANDE présentée par British Columbia Mountain Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B243-1
No 971404 au...
38-A-1998 | Décision | 1998-02-03
le 3 février 1998
DEMANDE présentée par Angela Schreiner conformément aux paragraphes 73(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-11
DEMANDE
Le 18 juillet 1997, Angela Schreiner a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada...
36-A-1998 | Décision | 1998-02-03
le 3 février 1998
RELATIVE à la décision no 542-A-1996 du 28 octobre 1996 - Royal Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal et/ou Conifair.
Référence no U 3570/96-14
CONTEXTE
À la suite de la plainte déposée par M. W. Kirby Rowe contre Royal Aviation Inc. faisant affaires...
37-A-1998 | Décision | 1998-02-03
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-47 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Group, Inc. - Licence no 977190.
Référence no M4211/E158-2
Aux termes de la licence no 977190, Executive Air Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-46 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Cargo Carriers, Inc. - Licence no 967404.
Référence no M4211/A480-2
Aux termes de la licence no 967404, Air Cargo Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-45 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39830 du Comité...
1998-R-44 | Arrêté | 1998-02-02
le 2 février 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13880 du Comité...
1998-R-43 | Arrêté | 1998-02-02