Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 581-590 sur 654 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’...
43-A-2015 | Décision | 2015-02-13
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’...
44-A-2015 | Décision | 2015-02-13
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
45-A-2015 | Décision | 2015-02-13
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada...
46-A-2015 | Décision | 2015-02-13
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France, en son nom et au nom de Middle East Airlines Airliban S.A.L. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom de Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à MEA d’exploiter son service aérien international...
47-A-2015 | Décision | 2015-02-13
Jet-A, LLC - licence internationale service à la demande
Jet-A, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
41-A-2015 | Décision | 2015-02-11
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, et Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta) et Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à...
42-A-2015 | Décision | 2015-02-11
Hi Fly Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly Malta - suspension de licence
Hi Fly Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly Malta (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada. La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance...
2015-A-27 | Arrêté | 2015-02-10
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom de Middle East Airlines Airliban S.A.L. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Aviation), et au nom de...
39-A-2015 | Décision | 2015-02-10
Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. - pour une adjudication de frais contre CN
INTRODUCTION Contexte [1] Le 14 avril 2014, Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Dans le cadre de sa demande, LDC a...
40-R-2015 | Décision | 2015-02-10