Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 17921-17930 sur 18131 décisions.
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 22 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 18 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 167, dans la ville de Faribault, dans la province de Québec, au point milliaire 130,26 de la subdivision Cran. Référence n°...
1988-R-231 | Arrêté | 1988-04-22
Approbation interdisant l'emploi des sifflets de locomotives - Ville d'Airdrie
le 22 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville d'Airdrie, dans la province de l'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 885 du 5 octobre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
1988-R-95 | Arrêté | 1988-04-22
Reconstruction du pont franchissant le ruisseau Shelter - CN
le 22 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-266 | Arrêté | 1988-04-22
Demande interdisant l'emploi des sifflets de locomotives - Ville de London
le 22 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de London, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° P.W.-202-68 du 1er février 1988 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe 248(1) de la Loi sur...
1988-R-253 | Arrêté | 1988-04-22
Annulation - JCD Aviation, Inc.
le 21 avril 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par JCD Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1697. Référence no 2-J273-1A ATTENDU que le permis no A.T.C. 1697 autorise JCD Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en vue d'...
1988-A-94 | Arrêté | 1988-04-21
Annulation - Prestige Aviation, Inc.
le 21 avril 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Prestige Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1823. Référence no 2-P425-1A ATTENDU que le permis no A.T.C. 1823 autorise Prestige Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en...
1988-A-128 | Arrêté | 1988-04-21
Reconstruction d'un passage supérieur - CN
le 20 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par D.S. - Lea Associates Ltd., au nom de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur pour piétons franchissant les voies ferrées de la Toronto...
1988-R-345 | Arrêté | 1988-04-20
Obtention d'un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives sans arrêt - CN
le 18 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 38,90 de la...
1988-R-327 | Arrêté | 1988-04-18
Autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire - CN
le 18 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie...
1988-R-344 | Arrêté | 1988-04-18
Annulation - Providence Airline Corporation
le 15 avril 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Providence Airline Corporation - Permis no A.T.C. 1266. Référence no 2-P311-2A ATTENDU que le permis no A.T.C. 1266 autorise Providence Airline Corporation à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement...
1988-A-126 | Arrêté | 1988-04-15