Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 42 Apply 2021 filter
- 2020 72 Apply 2020 filter
- 2019 39 Apply 2019 filter
- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1991 2 Apply 1991 filter
Affichage 211-220 sur 633 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 12 avril 2018, Glen Bedjanian a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin que l’Office révise et modifie la décision n° 21-C-A-2018 émise le 13 mars 2018 (décision).
[2] M. Bedjanian soutient que l’information dont l’...
49-C-A-2018 | Décision | 2018-07-18
RÉSUMÉ
[1] Élisabeth Tsoulou a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Air France concernant un vol retardé et le retard dans la livraison de ses bagages au retour de son voyage entre Montréal (Québec) et Pointe-Noire, République du Congo, via...
41-C-A-2018 | Décision | 2018-06-20
RÉSUMÉ
[1] Ivetta Gvozdetckaia a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Korean Air à propos du montant du remboursement auquel elle a eu droit après avoir annulé le segment de retour de son voyage aller-retour de Vladivostok, Russie, à Vancouver.
[2] Mme...
45-C-A-2018 | Décision | 2018-06-15
RÉSUMÉ
[1] Bhavana Jain a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Turkish Airlines concernant, d’une part, une allégation selon laquelle la poussette de son enfant aurait été endommagée et livrée en retard et, d’autre part, des frais d’excédent de bagages...
44-C-A-2018 | Décision | 2018-06-15
RÉSUMÉ
[1] Francis Musyoki a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation par Porter du segment Toronto-Windsor de son itinéraire Montréal‑Toronto‑Windsor. M. Musyoki affirme que pour atteindre Windsor, sa destination finale, il a payé...
46-C-A-2018 | Décision | 2018-06-15
RÉSUMÉ
[1] Dana Young a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait à la réassignation de son siège réservé à bord du vol no AC157 d’Air Canada en provenance de Toronto (Ontario) et à destination de Calgary (Alberta) le 18 mai 2017. Le siège a été...
39-C-A-2018 | Décision | 2018-06-11
RÉSUMÉ
[1] Hassan Salam a déposé le 9 janvier 2018 une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office). Les actes de procédure ont été ouverts le 29 janvier 2018. Le 19 février 2018, Air Canada a déposé sa réponse. M. Salam a déposé une...
38-C-A-2018 | Décision | 2018-06-01
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le vol no AC1750 de Montréal (Québec), Canada à Cayo Coco, Cuba, le 9 août 2017, qui a été retardé d’environ six heures.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation...
37-C-A-2018 | Décision | 2018-05-30
RÉSUMÉ
[1] Christophe Scordo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la perte de son bagage enregistré à la suite d’un vol de Bruxelles, Belgique à Toronto (Ontario), Canada, via Milan, Italie, le 5 juillet 2017.
[2] M. Scordo...
36-C-A-2018 | Décision | 2018-05-11
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant des problèmes rencontrés avec Air Canada lors du trajet de retour de leur itinéraire international.
[2] Les demandeurs réclament une réparation de 1 350 $ par passager,...
35-C-A-2018 | Décision | 2018-05-10