Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 42 Apply 2021 filter
- 2020 72 Apply 2020 filter
- 2019 39 Apply 2019 filter
- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1991 2 Apply 1991 filter
Affichage 261-270 sur 633 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus par Air Canada de leur offrir une indemnisation pour refus d’embarquement comme l’exige son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff, NTA(A) No. 458 (tarif...
71-C-A-2017 | Décision | 2017-05-01
RÉSUMÉ
[1] Sajid Anjum a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément aux paragraphes 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) et 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA),concernant...
70-AT-C-A-2017 | Décision | 2017-04-20
RÉSUMÉ
[1] Isaac Robert Issug a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre British Airways concernant la perte de l’une de ses pièces de bagage enregistrées au cours d’un voyage effectué les 16 et 17 octobre 2016 de Calgary (Alberta), Canada à Paris, France via...
69-C-A-2017 | Décision | 2017-04-13
RÉSUMÉ
[1] Manpreet Kaur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la perte de ses bagages enregistrés lorsqu’elle a voyagé avec China Eastern le 22 juillet 2016 de Delhi, Inde, à Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada via Shanghai, Chine.
[2]...
63-C-A-2017 | Décision | 2017-03-29
RÉSUMÉ
[1] Geethaa Yoganathanng a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Emirates concernant le retard dans la livraison de sa pièce de bagage enregistrée et le refus d’Emirates de l’indemniser pour toutes les dépenses supportées en conséquence de ce retard...
61-C-A-2017 | Décision | 2017-03-28
RÉSUMÉ
[1] Boniface Nimbona a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de le transporter entre Zurich, Suisse et Bruxelles, Belgique, à bord d’un vol entre Montréal (Québec), Canada et Entebbe, Ouganda.
[2] L’Office se penchera...
59-C-A-2017 | Décision | 2017-03-24
RÉSUMÉ
[1] Aymen Zammel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Algérie concernant de multiples retards de vols. M. Zammel affirme qu’en raison de ces retards, il a engagé des dépenses personnelles. De plus, il allègue avoir reçu un traitement...
55-C-A-2017 | Décision | 2017-03-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des paragraphes 67(3) et 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, modifiée (LTC) concernant le refus de WestJet de les transporter entre Calgary (Alberta) et...
42-AT-C-A-2017 | Décision | 2017-02-27
INTRODUCTION
[1] Gilbert Nkubili a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air China concernant l’annulation de son vol. M. Nkubili affirme que cette annulation lui a causé des désagréments, et il demande une indemnisation.
CONTEXTE
[2] Le 22 février 2016...
27-C-A-2017 | Décision | 2017-02-13
RÉSUMÉ
[1] Ajay Kumar a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways (India) Limited (Jet Airways) en ce qui concerne le défaut du transporteur de livrer la pièce de bagage de M. Kumar en temps voulu et son refus de l’indemniser :
du coût d’...
17-C-A-2017 | Décision | 2017-02-03