Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 42 Apply 2021 filter
- 2020 72 Apply 2020 filter
- 2019 39 Apply 2019 filter
- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1991 2 Apply 1991 filter
Affichage 51-60 sur 633 décisions.
[1] Tipu Rani Sarker a acheté des billets intercompagnies aller-retour pour elle-même et son enfant mineur pour un voyage de retour de Toronto (Ontario) à Dhaka, Bangladesh, dont les vols étaient exploités par plusieurs transporteurs. Le premier segment du voyage était un vol de Toronto à...
135-C-A-2021 | Décision | 2021-12-13
[1] Le 27 décembre 2019, les demandeurs ont acheté des billets pour voyager le 2 avril 2020 de Londres, Royaume-Uni, à Québec (Québec), via Toronto (Ontario). Le 27 février 2020, les demandeurs ont changé leur réservation pour devancer leur voyage au 3 mars 2020 en raison de la pandémie de...
134-C-A-2021 | Décision | 2021-12-10
[1] M’hammed Soufiane a acheté un billet aller-retour auprès d’Air Canada pour voyager de Montréal (Québec) à Casablanca, Maroc. Lorsque M. Soufiane s’est présenté au comptoir d’enregistrement le 1er mars 2020 pour son vol de départ, Air Canada a refusé de le transporter.
[2] Le 20 ...
132-C-A-2021 | Décision | 2021-12-09
[1] Rose D’Souza a acheté un billet aller-retour d’Etihad pour un vol de Toronto (Ontario) à Mumbai, Inde, via Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Elle affirme que lors de son enregistrement au comptoir d’Etihad à l’aéroport international Pearson de Toronto, on lui a demandé de présenter la carte de...
131-C-A-2021 | Décision | 2021-12-06
RÉSUMÉ
[1] George Clarke a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une perturbation d’horaire.
[2] M. Clarke invoque l’alinéa 12(3)d) et le sous-alinéa 19(1)a)(iii) du Règlement sur la protection des passagers aériens, DORS/...
124-C-A-2021 | Décision | 2021-11-22
[1] Karly McCurdy a acheté deux billets pour voyager de Calgary (Alberta) à Halifax (Nouvelle‑Écosse), en passant par Toronto (Ontario), avec WestJet le 15 octobre 2019. Elle affirme que WestJet l’a informée qu’elle était arrivée en retard à l’aire de départ et qu’elle a été obligée d’acheter de...
120-C-A-2021 | Décision | 2021-11-09
[1] La partie demanderesse a acheté un billet auprès de la défenderesse pour un voyage aller-retour d’Ottawa (Ontario) à Edmonton (Alberta), via Calgary (Alberta) dont le départ était prévu le 9 avril 2020 et le retour le 14 avril 2020.
[2] Avant la date prévue du départ de la partie...
117-C-A-2021 | Décision | 2021-11-03
[1] Linda Souraya a acheté des billets aller-retour pour voyager de Calgary (Alberta) à Abbotsford (Colombie-Britannique) avec Flair. Lorsqu’elle est arrivée à l’aéroport à Abbotsford pour son vol de retour le 26 février 2020, elle a été informée que son vol avait été annulé. Mme Souraya affirme...
113-C-A-2021 | Décision | 2021-10-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en vue d’obtenir une indemnisation pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison d’un refus de transport.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 2 645,25...
107-C-A-2021 | Décision | 2021-10-12
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses, concernant le devancement du vol no AI55 d’Air India de Kochi, Inde, à Mumbai, Inde, le 9 août 2016, lequel devancement leur a fait manquer leur vol et les correspondances...
99-C-A-2021 | Décision | 2021-09-20