Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 61-68 sur 68 décisions.
Asif Uz Zaman, en son nom et aux noms de son épouse, Jehan Jamir Rumkey, et de leurs enfants mineurs contre Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airline - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre SAA concernant l’annulation du vol n° SV0060 de Toronto (Ontario), Canada, à Jeddah, Arabie Saoudite, le 21 décembre 2016. [2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 80...
9-C-A-2018 | Décision | 2018-02-02
Lynne Faught contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et dʼAir Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Lynne Faught a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la perte de ses bagages. Mme Faught a rempli et déposé auprès d’Air Canada un formulaire de réclamation de dépenses provisoire, un tableau d’identification...
7-C-A-2018 | Décision | 2018-01-30
Rohit Dubey contre China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant également son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Rohit Dubey a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Eastern concernant la perte de son bagage enregistré pendant son voyage de Toronto (Ontario), Canada, le 9 décembre 2016, jusqu’à son arrivée à Delhi, Inde, le 11 ...
6-C-A-2018 | Décision | 2018-01-24
Laurence Charton et Jean-Pierre Le Solleu, en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs, contre Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo- plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada. Ils affirment qu’Air Canada a refusé de modifier la date de leur voyage de retour de Varadero, Cuba à Montréal (Québec), Canada contrairement aux règles tarifaires applicables....
5-C-A-2018 | Décision | 2018-01-15
Rajiv Sharma contre Jet Airways (India) Limited - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Rajiv Sharma a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant la perte d’une chaîne en or et de boucles d’oreille en or (bijoux en or) qui se trouvaient dans ses bagages enregistrés pendant un vol de Delhi, en Inde, à...
3-C-A-2018 | Décision | 2018-01-12
Edward Clairmont et Brenda Adam contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et dʼAir Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le changement d’horaire de divers segments de vol d’un voyage aller-retour avec Air Canada, de Windsor (Ontario) Canada, à Montréal (Québec) Canada, via Toronto (Ontario) Canada. [...
4-C-A-2018 | Décision | 2018-01-12
Jody Mckenna en son nom et au nom de son époux, Colin Marshall contre Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant l’annulation par Air Canada de plusieurs segments de l’itinéraire des...
2-C-A-2018 | Décision | 2018-01-10
Shahid Saleem contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Shahid Saleem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard de la livraison d’un de ses bagages enregistrés et la perte d’articles qui s’y trouvaient, au cours d’un déplacement pour le travail, le 2 mai ...
1-C-A-2018 | Décision | 2018-01-10