Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2004 116 Apply 2004 filter
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- 2001 93 Apply 2001 filter
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Affichage 1201-1210 sur 2333 décisions.
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KONDOR EXPLORER » afin de diriger un programme de levés sismiques tridimensionnels et quadridimensionnels.
Référence no W9125/P5/08-15...
191-W-2008 | Décision | 2008-04-17
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Wavefield-Inseis, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SHATSKIY ».
Référence no W9125/P5/08-16
DEMANDE
Wavefield-Inseis a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé...
192-W-2008 | Décision | 2008-04-17
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VERITAS VANTAGE » afin d'effectuer un programme de relevés sismiques tridimentionnels et quadridimentionnels.
Référence no W9125/P5/08-...
173-W-2008 | Décision | 2008-04-11
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par Craig Kelley, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/08-1
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une...
172-W-2008 | Décision | 2008-04-11
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par JD-Contractor A/S, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY P. LADING » afin de transporter et d'installer un câble sous-marin.
Référence no W9125/P5/08-12
DEMANDE
JD-Contractor A/S...
174-W-2008 | Décision | 2008-04-11
le 10 avril 2008
DEMANDE présentée par Adventure Tours Inc., en vertu de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, qui fait état d'une discrimination injustifiée de la part de l'Administration portuaire de St. John's.
Référence no W9255/S5
DEMANDE
Adventure Tours Inc. (Adventure Tours) a...
170-W-2008 | Décision | 2008-04-10
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-19
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise de...
167-W-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-17
DEMANDE
OSG Overseas...
166-W-2008 | Décision | 2008-04-09
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WINNETOU » aux fins d'affrètements sans équipage.
Référence no W9125/D10/08-1
DEMANDE
Discovery Yacht Charters a déposé...
134-W-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUPERFAST IX » afin de transporter des passagers, des véhicules et des marchandises.
Référence no W9125/M3/08-2
DEMANDE...
132-W-2008 | Décision | 2008-03-28